Conditions générales de vente
Nous vous invitions à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente (CGV) avant d’utiliser notre site internet https://www.mycreazbyag.fr, et/ou d’effectuer un achat. Sachez que tout achat en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les conditions énoncées ci-dessous définissent les droits et obligations de la société MyCreaz by AG ainsi que de l’acheteur (« Vous ») ou ci-après dénommé « le Client ».
Pour toute demande d’information, et si vous n’avez pas trouvé votre réponse dans ces CGV, vous pouvez directement contacter le Service Client :
– par e-mail à mycreazbyag@gmail.com
– par téléphone au +33 (0)6 09 99 13 89
PREAMBULE
SIRET 87862357800019
24 ALLEE DES ACACIAS 13130 BERRE L’ETANG
MME AUDREY GUEZENNEC
La société MyCreaz by AG a pour activité la création, fabrication et vente au détail de bijoux haute fantaisie et autres accessoires se rapportant aux bijoux et à la petite décoration.
La société MyCreaz by AG confectionne, également, certains de ses produits sur mesure pour répondre aux besoins de ses clients, que ce soient des créations ou bijoux personnalisés. Le client a, en effet, la possibilité, sur certains modèles, de se faire créer le bijou/déco de ses rêves sur mesure.
Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet https://www.mycreazbyag.fr à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
PRODUITS.
Les produits proposés à la vente sur le site Internet https://www.mycreazbyag.fr sont présentés dans le catalogue publié sur ledit site.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de l’accès au site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
La société MyCreaz by AG se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet https://www.mycreazbyag.fr conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition ou des différences de format et/ou de couleurs, inhérentes à ce type de production et ne pouvant être considérées comme des défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne peut être recherchée et la validité de l’ordonnance ne peut être affectée à cet égard.
Nos photographies font l’objet de retouches, il peut donc exister des variations de couleur. De ce fait, les photos de nos articles portés sont non contractuelles, et elles peuvent différer légèrement de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage au moment de la séance photo.
Les offres de produits sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.
COMMANDE.
Le Client passe sa commande en ligne sur le site Internet https://www.mycreazbyag.fr. La prise de commande sur le site Internet est soumise au respect de la procédure mise en place par la société MyCreaz by AG, comprenant des étapes successives permettant au Client de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Les données enregistrées par la société MyCreaz by AG constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société MyCreaz by AG et ses clients.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par le Vendeur par courrier électronique,
– après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités décrites ci-dessus sur le site Internet https://www.mycreazbyag.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Validation de la commande
Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de consommateurs.
Modification/Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable ni annulable, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
PRIX.
Les prix des produits figurant dans le catalogue électronique, conformément à l’article L.112-1 du Code de la Consommation, sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
La société MyCreaz by AG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
PAIEMENT.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé disponible sur le site Internet https://www.mycreazbyag.fr. Le Client garantit à la société MyCreaz by AG qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
La société MyCreaz by AG se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
LIVRAISON ET TRANSFERT DE RIQUES.
La société MyCreaz by AG livre le(s) produit(s) commandé(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Il est impératif que vous en vérifiez l’exactitude avant « Validation de la commande ». Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du Client.
Zone géographique :
MyCreaz by AG effectue les livraisons uniquement en France Métropolitaine. Aucune commande ne pourra être expédiée en dehors de cette zone géographique.
Modes de livraison :
Le Client a la possibilité de choisir entre deux modes de livraison :
– Service de livraison par La Poste – Lettre Suivie : service proposé au tarif de 3,50€ TTC pour toute commande d’un montant inférieur à 49,00€. Le délai de livraison moyen est de 3 à 5 jours ouvrés après expédition des produits par le Vendeur.
La société MyCreaz by AG s’engage à transmettre un numéro de suivi au Client via courrier électronique, pour lui permettre le suivi de l’envoi.
– Retrait à l’atelier : le Client peut retirer sa commande directement à l’atelier de MyCreaz by AG, sur rendez-vous. Le délai moyen de préparation est de 15 jours ouvrés. Le Client sera notifié par mail lorsque la commande sera prête à être retiré. Ce service est entièrement gratuit.
Délai de livraison :
La société MyCreaz by AG s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour livrer les produits commandés dans le respect des délais, à compter de la confirmation de la commande par le Client et sous réserve de disponibilité des produits.
Les délais de livraison indiqués lors de la passation de la commande sont donnés à titre indicatif et peuvent varier, notamment en période de fêtes / de forte activité où les délais sont allongés.
En cas de retard de livraison, non justifié par un cas de force majeur, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L. 138-2 du Code de la consommation. La société MyCreaz by AG procédera alors dans un délai maximum de 14 jours, au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’article L. 138-3 du Code de la Consommation.
Transfert de risques :
Le risque du transport est supporté en totalité par la société MyCreaz by AG jusqu’à la livraison chez le Client. À ce moment-là, le Client devient responsable des pièces conformément à l’article L. 138-4 du Code de la Consommation.
Dans le cas spécifique où le Client décide de confier la livraison à un autre transporteur que celui proposé par le Vendeur, alors conformément à l’article L.138-5 du Code de la Consommation, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au Client au moment de la remise du colis au transporteur par le Vendeur.
Dommages durant le transport :
La livraison est effectuée par la remise directe du produit à l’adresse préalablement indiquée sur le bon de commande par l’acheteur. Il incombe au Client de vérifier l’état du colis à sa réception et d’émettre, si nécessaire, toute réserve en cas de dommages apparents. La société MyCreaz by AG et son partenaire transporteur prennent en charge les risques de transport et rembourseront le Client, sous réserve d’une réclamation motivée adressée par e-mail à mycreazbyag@gmail.com et de la restitution du colis au transporteur.
DROIT DE RETRACTATION.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, notamment celles énoncées ci-après, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
En cas de dysfonctionnement, le Client doit informer le Vendeur :
– soit par courriel à l’adresse suivante : mycreazbyag@gmail.com
– soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 allée des Acacias 13130 Berre l’Etang
À réception de la demande, le Vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au client. Le renvoi d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution d’un numéro de retour. Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d’origine, non portés et en parfait état, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client, à l’adresse suivante par Colissimo recommandé : Société MyCreaz by AG, 24 allée des Acacias 13130 Berre l’Etang. Les frais de renvoi sont à la charge du Client.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne pourront pas être repris ni remboursés.
Les gravures et articles personnalisables sont exclus et ne sont ni repris ni échangés.
De plus, pour des raison d’hygiène, toutes les boucles d’oreilles et piercings ne sont ni échangeables, ni remboursables.
À réception du produit, le Vendeur examine le matériel retourné par le Client et adresse à celui-ci, à son adresse de courriel, dans un délai de 30 jours ouvrables maximum, un rapport lui indiquant si compte tenu du dysfonctionnement observé, celui-ci peut être pris en charge dans le cadre de ladite garantie contractuelle.
Le Client exerce son droit de rétractation :
– soit par l’envoi du formulaire de rétractation disponible ci-dessous.
– soit par courrier à l’adresse suivante : Société MyCreaz by AG, 24 allée des Acacias 13130 Berre l’Etang (le cachet de la poste faisant foi).
FORMULAIRE DE RETRACTATION (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation concernant une commande).
À l’attention de la Société MyCreaz by AG, 24 allée des Acacias 13130 Berre l’Etang,
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du
Produit ci-dessous : …………………………………………………………
Commandé le(*)/reçu le(*) : …………………………………………………………
Nom du Client : ……………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse du Client : ……………………………………………………………………………….………………………
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………………………………………………………………………………………………………………………
Date : ………………………………………………………………………………………………………………………
Pour exercer ce droit, le Client peut contacter la société MyCreaz by AG par email à l’adresse mycreazbyag@gmail.com.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Dans le cas où le Client aurait bénéficié d’une livraison gratuite lors de sa commande, les frais de retour seront déduits du montant du remboursement.
RECLAMATION ET MÉDIATION.
1. Réclamation préalable. Le client peut présenter toute réclamation en contactant le service clientèle du Vendeur professionnel via le formulaire de contact sur le site ou par voie postale à l’adresse de la Société MyCreaz by AG, 24 allée des Acacias 13130 Berre l’Etang.
2. Demande de médiation. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la Consommation, en cas de litige, le client peut recourir au service de médiation Médiateur de la Ville de Marseille 27 rue des Fabres 13233 Marseille Cedex 20, ou en vous rendant sur le site www.marseille.fr/conciliation-et-mediation.
GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE.
Tous les produits fournis par la société MyCreaz by AG bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit livré, le Client peut le retourner à la société MyCreaz by AG qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Pour faire valoir sa garantie, le Client doit contacter la société MyCreaz by AG par mail à mycreazbyag@gmail.com ou par voie postale au 24 Allée des Acacias 13130 Berre L’Etang dans un délai de 14 jours maximum après la livraison, en fournissant les informations nécessaires (numéro de commande, photos, description du problème, etc.).
La société MyCreaz by AG s’engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable et à trouver une solution appropriée pour résoudre le problème rencontré.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Tous les éléments du site Internet https://www.mycreazbyag.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société MyCreaz by AG.
Toute reproduction, totale ou partielle, du site Internet ou de ses éléments est strictement interdite sans autorisation préalable de la société MyCreaz by AG.
DONNÉES PERSONNELLES.
La société MyCreaz by AG collecte des données personnelles concernant le Client. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales entre le Client et la société MyCreaz by AG.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en contactant la société MyCreaz by AG par email à l’adresse mycreazbyag@gmail.com.
La société MyCreaz by AG s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur.
LITIGES ET DROIT APPLICABLE.
En cas de litige, le Client peut s’adresser au Service Client de MyCreaz by AG par courriel à : mycreazbyag@gmail.com. Une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le différend.
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française et sont donc soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Ces Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et la Société MyCreaz by AG (le Vendeur).
Si l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente (CGV) est nulle, la stipulation concernée ne sera pas appliquée mais les autres stipulations des CGV resteront en vigueur.